ETAPE 1 : CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. Certificat de capacité à mariage.
Actes Consulaires Obtenir une carte de résidence comme titre de séjour. Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères. Ou dois-je le mettre une fois rempli ? DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT. Quatre photographies d’identité, (3,5cm par 4,5cm) Au Maroc, c’est le service de mines marocain qui délivre cette attestation d’authenticité de votre permis de conduire Marocain.
Mariage franco marocain L’Ambassade. et allah ikammal kolchi bikhir. Certificat de capacité à mariage. Customer Service team 18 mai 2022 12:51; Mise à jour; Pour télécharger le certificat médical officiel du HMDS : - Connectez-vous sur votre compte inscription ici.
Mariage au Maroc - LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Avant la cérémonie, chacun des futurs époux devait fournir à l'officier d'état civil un certificat médical prénuptial datant de moins de deux mois.
Document pour mariage adoul Maroc Mariage mixte Pendant la première, le médecin effectue un bilan médical en recherchant des informations pouvant avoir un impact sur le mariage ou la procréation. Certificat médical. Le ressortissant marocain devra produire son passeport, sa carte d’identité, son acte intégral de naissance et un certificat médical. Dans ce cas, le salarié a le devoir d’en aviser son employeur et de lui déposer de manière formelle un certificat médical dans un délai de 48 heures suivant son absence.
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